Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités d'établissement des pièces d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18671 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la réforme des retraites sur le régime local d'assurance vieillesse en Alsace Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10078 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Suite d'une étude sur le développement économique d'un bassin d'emplois en Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21014 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Restructuration du secteur des aciers spéciaux: suppression d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00398 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Industrialisation de la Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 31116 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Conseils de prud'hommes: application de la loi aux départements du Rhin et de la Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29316 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Développement de la petite et moyenne industrie en Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible