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2450 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
420 questions
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Question n° 27851 posée par M. Jean-Marie Rausch
Reconversion des mines de fer: création d'emplois de substitution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29316 posée par M. Jean-Marie Rausch
Développement de la petite et moyenne industrie en Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31116 posée par M. Jean-Marie Rausch
Conseils de prud'hommes: application de la loi aux départements du Rhin et de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34226 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Profession de travailleuse familiale: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. Jean-Marie Rausch
Industrialisation de la Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34782 posée par M. Jean-Marie Rausch
Artisanat: adaptation à l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34783 posée par M. Jean-Marie Rausch
Etablissements recevant des handicapés: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35142 posée par M. Jean-Marie Rausch
Suites données au rapport de M. Lenoir sur l'information économique et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35146 posée par M. Jean-Marie Rausch
Vidéotex: coordination intergouvernementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35150 posée par M. Jean-Marie Rausch
Vidéotex: participation du Parlement
La question est caduque
Pertinence