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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 06881 posée par M. Jean-Vincent Placé
Incitation à la construction de bâtiments « basse consommation » dans la Gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13723 posée par M. Yvon Collin
Pollutions atmosphériques liées à la recherche de stationnement en ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27138 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25413 posée par M. Jean-Noël Guérini
Changement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Marcel Vidal
Propositions du CES pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0001A posée par M. Michel Billout
Plan de réorganisation du transport combiné rail-route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Michel Billout
Politique de développement du transport combiné rail-route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Marcel Deneux
Fermeture du site Alstom de Vélizy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07752 posée par M. Louis Souvet
Objectifs de Kyoto et énergie nucléaire ou renouvelable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32451 posée par M. Michel Doublet
Mise en uvre du protocole de Kyoto
La question est caduque
Pertinence