Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
-
Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne
Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19599 posée par Mme Élisabeth Doineau
Télésurveillance et prévention
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17399 posée par M. Yves Daudigny
Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'insuffisance rénale chronique terminale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09565 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25508 posée par M. Patrick Chaize
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19012 posée par M. Yves Chastan
Dépassement d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02207 posée par M. André Vantomme
Prévisions de croissance de l'ONDAM dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence