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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27102 posée par Mme Michelle Demessine
Situation de l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27070 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés des familles françaises souhaitant adopter un enfant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26940 posée par M. Ivan Renar
Renforcement des moyens de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26706 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence