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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile
Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09128 posée par M. Michel Amiel
Lutte régionale contre le tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence