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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron
Accords de méthode entre l'État et les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14544 posée par Mme Françoise Cartron
Prise en compte du handicap dans le cadre de la réforme des retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05083 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Défaillance des aménagements réservés aux personnes à mobilité réduite à Mayotte
La question est caduque
Pertinence