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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 23790 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réduction téléphonique sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24115 posée par M. André Trillard

    Personnes malvoyantes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26006 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réduction téléphonique sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02861 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03364 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Parcours de soins des troubles spécifiques du langage et des apprentissages

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03482 posée par M. Christophe Priou

    Handicap et prise en charge complémentaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24560 posée par M. Joël Guerriau

    Réévaluation du statut des personnels spécialisés auprès des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Forte