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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 14970 posée par M. Christophe Priou
Impact du Covid-19 sur la garantie des pertes d'exploitation du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15826 posée par M. Christophe Priou
Conditions d'attribution du fonds de solidarité pour les entreprises récentes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16996 posée par M. Christophe Priou
Situation des propriétaires bailleurs de logements en résidences de tourisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18282 posée par M. Christophe Priou
Évolution du statut des correspondants locaux de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18301 posée par M. Christophe Priou
Difficultés des associations de séjours de plein air à destination des enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19112 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation de l'établissement français du sang
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19254 posée par Mme Laurence Garnier
Reprise des activités de plein air dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19500 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des personnels de radiologie exerçant dans des structures libérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19548 posée par Mme Laurence Garnier
Statut des directeurs des soins des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19698 posée par Mme Laurence Garnier
Évolution du décret « titre mobilité » pour le télétravail en tiers-lieux
La question est caduque
Pertinence