Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 10784 posée par M. Philippe Grosvalet

    Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09373 posée par Mme Laurence Garnier

    Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02740 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fabrication de produits raffinés en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02471 posée par Mme Laurence Garnier

    Demande de certification du roseau comme matériau isolant

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01498 posée par Mme Laurence Garnier

    Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27449 posée par M. Joël Guerriau

    Litiges en matière de conformité des systèmes d'assainissement non collectifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22112 posée par M. Hugues Saury

    Inquiétudes face à la politique de destruction des retenues d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier

    Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20668 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Consommation de produits raffinés en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20100 posée par Mme Laurence Garnier

    Interdiction des emballages plastiques dans la filière maraîchère

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne