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3228 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
466 questions
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Question n° 00131 posée par M. Michel Chauty
Conditions de passation par certaines municipalités, de marchés avec des sociétés conseils liées à des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02337 posée par M. Michel Chauty
Commandes de navires de guerre par des pays étrangers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty
Statut de l'ile de Mayotte
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 30130 posée par M. Bernard Legrand
Auto-écoles: assujettissement à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00229 posée par M. Michel Chauty
Politique du Gouvernement en ce qui concerne la concurrence et l'information des consommateurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Michel Chauty
Reclassement des personnels provinciaux de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02608 posée par M. Michel Chauty
Cruauté gratuite au cours d'une émission sur TF1
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31876 posée par M. Paul Guillard
Véhicule d'entreprise: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32689 posée par M. Bernard Legrand
Transports scolaires: conventions collectivités locales-parents d'élèves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02769 posée par M. Michel Chauty
Utilisation de la distillation vinique
La question est caduque
Pertinence