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Questions sans réponse
4006 questions
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Question n° 11449 posée par M. Édouard Courtial
Stop à la fermeture des centres de soins hospitaliers
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11450 posée par M. Édouard Courtial
Pour une préservation de nos services publics
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11466 posée par M. Franck Dhersin
Enjeux du développement de la médecine intégrative en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11479 posée par M. Michel Canévet
Situation des centres médicaux de soins immédiats
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11500 posée par M. Hervé Maurey
Transparence sur la fixation des prix des aliments essentiels vendus en grande distribution
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11537 posée par M. Hervé Maurey
Suppression de 3 599 postes de militaires en 2023
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11546 posée par M. Hervé Maurey
Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11547 posée par M. Hervé Maurey
Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence