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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 24449 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Prescriptions médicales et remboursement des médicaments aérosols

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet

    Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23687 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Critères du statut de maladie professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22578 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Autorisation d'absence suite aux effets secondaires sévères de la vaccination contre la covid-19 pour les agents hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22249 posée par Mme Claudine Thomas

    Insuffisances du décret relatif aux stocks de médicaments

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21858 posée par Mme Michelle Gréaume

    Scandale sanitaire autour de prothèses vaginales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17399 posée par M. Yves Daudigny

    Forfaitisation de la prise en charge à domicile de l'insuffisance rénale chronique terminale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16055 posée par M. Philippe Mouiller

    Éligibilité des pédicures-podologues au deuxième plafond du fonds de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16090 posée par M. Didier Rambaud

    Accès des orthoptistes libéraux au télésoin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15409 posée par Mme Catherine Deroche

    Déploiement du dispositif 100 % santé aux équipements auditifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne