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742 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
169 questions
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Question n° 16299 posée par M. Hubert Falco
Sous-effectif croissant des médecins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22977 posée par M. Michel Moreigne
Thermalisme et évaluation scientifique du service rendu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place du tiers payant généralisé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00726 posée par M. Gérard Cornu
Désertification médicale et pratiques avancées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. François Commeinhes
Application de l'article 144 de la loi de modernisation de notre système de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01048 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03841 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04061 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réparation du préjudice subi par les filles et petits-enfants des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05023 posée par M. Pierre Laurent
Situation du centre hospitalier Jean Bouveri de Montceau-les-Mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05348 posée par M. Claude Raynal
Utilisation des identifiants de santé
La question est caduque
Pertinence