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8886 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2692 questions
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Question n° 10991 posée par M. Bruno Belin
Création d'un centre national de ressources pour le traumatisme crânien et les lésions cérébrales acquises
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10337 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Modalités d'admission en deuxième année de premier cycle des quatre filières de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09584 posée par M. Mickaël Vallet
Nouveau calcul du montant net social
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet
Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09607 posée par M. Stéphane Sautarel
Réforme du calcul des pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09537 posée par M. Fabien Gay
Utilisation par la caisse nationale des affaires familiales d'un algorithme discriminatoire à l'encontre des allocataires les plus précaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09554 posée par M. Jean-Noël Guérini
Impact des expulsions sur les enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09567 posée par M. Ian Brossat
Accès à la procréation médicalement assistée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Sebastien Pla
Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence