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Questions sans réponse
1107 questions
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22023 posée par M. Rodolphe Désiré
Avenir de l'octroi de mer dans le nouveau contexte européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Michel Poniatowski
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23278 posée par M. Emmanuel Hamel
Réexamen du traité sur l'union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24872 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentant la France au comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Charles Lederman
Problèmes suscités par le création d'une banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00337 posée par M. Pierre Vallon
Réglementation européenne relative aux sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00363 posée par M. Jacques Mossion
Sociétés de caution mutuelle artisanales
La question est caduque
Pertinence