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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 27209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Réseau France services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26501 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin
Trésoreries en Seine-Maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17282 posée par M. Yves Détraigne
Bon fonctionnement de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16755 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Difficultés des personnes âgées et handicapées face à la dématérialisation des procédures administratives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11715 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Développement d'un trafic de revente de prises de rendez-vous en préfecture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00681 posée par M. Philippe Kaltenbach
Problèmes causés par les guichets virtuels dans les préfectures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00014 posée par M. Philippe Kaltenbach
Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25519 posée par M. Jean-Noël Guérini
Égalité d'accès aux services publics
La question est caduque
Pertinence