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1268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

281 questions

  1. Question n° 1240S posée par M. Dominique Théophile

    Mortalité maternelle

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11041 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des Outre-mer

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10933 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10764 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Santé mentale des jeunes Réunionnais

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet

    Remise en cause du droit du sol à Mayotte

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin

    Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin

    Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10396 posée par Mme Audrey Bélim

    Situation du port de La Réunion suite à la création du système ETS dans le transport maritime

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10170 posée par M. Philippe Folliot

    Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09927 posée par M. Philippe Folliot

    Protection de l'aire marine protégée de l'île de La Passion-Clipperton

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible