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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
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Question n° 16759 posée par M. Éric Gold
Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16656 posée par Mme Noëlle Rauscent
Annulations de charges pour les très petites entreprises suite à la crise sanitaire et économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Yves Daudigny
Annulation des charges en faveur des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16549 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan de relance pour le secteur du transport routier de marchandises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16550 posée par M. Jean-Marie Morisset
Plan de relance pour le secteur de la coiffure
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16329 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Mesures spécifiques de soutien pour les distributeurs-grossistes en boissons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15703 posée par M. Claude Nougein
Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15108 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Détermination de la résidence fiscale durant l'épidémie de coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15010 posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la crise sanitaire sur la situation économique des salariés souffrant d'une affection de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14789 posée par M. Jean-Pierre Decool
Revenu fiscal et bourse étudiante
La question est caduque
Pertinence