Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13297 posée par M. Daniel Percheron

    Sûreté portuaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12878 posée par M. Daniel Percheron

    Sûreté portuaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23235 posée par M. Louis Souvet

    Délibération municipale et accord international

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi

    Respect du droit d'asile en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible