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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 27251 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27252 posée par M. Pierre Charon
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur le chèque énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26720 posée par M. Philippe Tabarot
Réévaluation des aides pour le centre hospitalier de Grasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25482 posée par Mme Laure Darcos
Financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24836 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux vacances pour les familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24869 posée par Mme Béatrice Gosselin
Prise en compte de la situation des centres de santé dans le Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23933 posée par M. Yves Détraigne
Coûts liés à la vaccination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23784 posée par M. Pascal Allizard
Surcoûts liés à la crise sanitaire dans les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17365 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16639 posée par M. Patrice Joly
Reprise par l'État de 10 milliards d'euros de la dette hospitalière
La question est caduque
Pertinence