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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 34886 posée par M. André Bohl
Conséquences de la création des communautés sur le fonctionnement des CTP
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 32182 posée par M. André Bohl
Chambres funéraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27643 posée par M. André Bohl
Délivrance des lignes de téléphones portables aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27119 posée par M. André Bohl
Calcul du coefficient d'intégration fiscale et redevance assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26909 posée par M. André Bohl
Evolution des ressources des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25849 posée par M. André Bohl
EPCI : transfert de la compétence " assainissement "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12485 posée par M. André Bohl
Potentiel fiscal des communes et taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. André Bohl
Dotation de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05553 posée par M. André Bohl
Application de la cotisation sociale généralisée aux indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04796 posée par M. André Bohl
Responsabilités des communes dans le cadre des sorties scolaires
La question est caduque
Pertinence