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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16599 posée par M. André Fosset
Fonctionnement de certains organismes publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22496 posée par M. André Fosset
Mission sur la modernisation et le renouveau des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24328 posée par M. André Fosset
Plan global de restructuration des services de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24329 posée par M. André Fosset
Délocalisation de l'Ecole nationale d'horticulture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. André Fosset
Conclusions de la mission relative à la déconcentration dans les départements ministériels
La question est caduque
Pertinence