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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21531 posée par M. André Fosset
Suite donnée à l'étude faisant apparaître d'importantes distorsions entre les subventions versées par les différents ministères aux associations régies par la loi de 1901
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14454 posée par M. André Fosset
Suite donnée aux propositions de la Confédération nationale des administrateurs de biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12599 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions du Haut Conseil à l'intégration
La question est caduque
Pertinence