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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00674 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23968 posée par M. André Fosset
Déconcentration des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22250 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12287 posée par M. André Fosset
Exclusion des étudiants irakiens de l'Université
La question est caduque
Pertinence