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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 25068 posée par M. André Fosset
Propositions en vue de favoriser le travail des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. André Fosset
Rapport relatif à l'européanisation de la certification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24919 posée par M. André Fosset
Financement de la réforme des ports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24601 posée par M. André Fosset
Création de sociétés de conversion dans l'industrie automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24630 posée par M. André Fosset
Application du projet d'expérimentation de domotique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24522 posée par M. André Fosset
Création d'un cadre d'emplois de contrôleur des travaux territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24291 posée par M. André Fosset
Mise en place de conciliateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22841 posée par M. André Fosset
Lutte anti-graffitis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22842 posée par M. André Fosset
IIes Jeux sportifs de la francophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22523 posée par M. André Fosset
Exonération de la redevance audiovisuelle pour tous les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence