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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 24628 posée par M. André Fosset
Logement des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23015 posée par M. André Fosset
Exercice des mandats locaux en cas de session extraordinaire du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20387 posée par M. André Fosset
Dépôt du projet de loi de réforme du SCPI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19080 posée par M. André Fosset
Etat du projet relatif à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16600 posée par M. André Fosset
Etat de déconcentration des crédits en faveur de la délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14083 posée par M. André Fosset
Fonds interdépartemental de solidarité de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. André Fosset
Collectivités locales subissant un préjudice de pollution maritime : clarification des procédures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11867 posée par M. André Fosset
Exploitations des carrières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07882 posée par M. André Fosset
Développement des structures d'accueil de l'enseignement technique
La question est caduque
Pertinence