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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 07793 posée par M. André Fosset
Politique de logement pour les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07882 posée par M. André Fosset
Développement des structures d'accueil de l'enseignement technique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11775 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions de la mission d'information sur l'intégration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13257 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14413 posée par M. André Fosset
Publication du rapport sur la rénovation des formations courtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16070 posée par M. André Fosset
Situation administrative du rectorat de Versailles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22053 posée par M. André Fosset
Nombre de maîtres auxiliaires de nationalité étrangère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22523 posée par M. André Fosset
Exonération de la redevance audiovisuelle pour tous les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence