Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer

    Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26740 posée par M. Claude Biwer

    Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05862 posée par M. Claude Biwer

    Préoccupations des associations intermédiaires de Lorraine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 39366 posée par M. Claude Biwer

    Préoccupations des élus locaux concernant la réduction de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 38661 posée par M. Claude Biwer

    Fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible