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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0010S posée par M. Claude Biwer
Libéralisation des marchés de l'énergie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35873 posée par M. Claude Biwer
Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque
Pertinence