Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 05263 posée par M. Claude Biwer

Cession de terrains à une commune

La question a été transformée.

24/07/2008
Pertinence
Question n° 03105 posée par M. Claude Biwer

Cession de terrains à une commune

La question a été transformée.

17/01/2008
Pertinence
Question n° 21677 posée par M. Claude Biwer

Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie

La question est caduque

16/02/2006
Pertinence
Question n° 04527 posée par M. Claude Biwer

Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

La question a été transformée.

05/12/2002
Pertinence
Question n° 00434 posée par M. Claude Biwer

Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

La question a été transformée.

11/07/2002
Pertinence
Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer

Attribution de la dotation globale d'équipement

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 37179 posée par M. Claude Biwer

Organisation d'un recensement complémentaire dans une commune

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence
Question n° 36373 posée par M. Claude Biwer

Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

La question est caduque

15/11/2001
Pertinence