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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 35873 posée par M. Claude Biwer
Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères, par un dispositif fiscal incitatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36373 posée par M. Claude Biwer
Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36971 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des directeurs d'écoles primaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37179 posée par M. Claude Biwer
Organisation d'un recensement complémentaire dans une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37570 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37981 posée par M. Claude Biwer
Attribution de la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38194 posée par M. Claude Biwer
Ouverture d'une licence professionnelle en management de la production et logistique interne à l'IUT de Verdun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38319 posée par M. Claude Biwer
Pérennité des accueils clientèle pour les usagers d'EDF-GDF dans le département de la Meuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38626 posée par M. Claude Biwer
Réforme de l'accès aux soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38661 posée par M. Claude Biwer
Fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence