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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12372 posée par M. Fernand Demilly
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39680 posée par M. Fernand Demilly
Exclusion de trois communes de la Côte Picarde du décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35743 posée par M. Fernand Demilly
Suppression de la vignette automobile pour les véhicules d'entreprise
La question est caduque
Pertinence