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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 02624 posée par M. Fernand Demilly
Associations pour personnes handicapées : conséquences des lois R.T.T. (réduction du temps de travail)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36767 posée par M. Fernand Demilly
Réforme des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30236 posée par M. Fernand Demilly
Obtention de congés trimestriels aux auxiliaires de puériculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30238 posée par M. Fernand Demilly
Formation des infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29091 posée par M. Fernand Demilly
Financement de l'aide à domicile et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15240 posée par M. Fernand Demilly
Campagne budgétaire 1999 des centres d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13991 posée par M. Fernand Demilly
Situation des praticiens hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07409 posée par M. Fernand Demilly
Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus du sida
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06308 posée par M. Fernand Demilly
Médecins des services d'urgence des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20608 posée par M. Fernand Demilly
Taxis et véhicules sanitaires légers pour le transport de malades assis
La question est caduque
Pertinence