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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 13331 posée par M. Fernand Demilly
Crise de l'acier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13083 posée par M. Fernand Demilly
Transports exceptionnels de marchandises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12372 posée par M. Fernand Demilly
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11902 posée par M. Fernand Demilly
Réduction de la dotation globale horaire dans l'enseignement agricole privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11933 posée par M. Fernand Demilly
Réglementation applicable en matière de droit de préemption en cas de vente de logements conventionnés acquis depuis plus de dix ans par des sociétés d'économie mixte
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06200 posée par M. Fernand Demilly
Contrats emplois-jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02624 posée par M. Fernand Demilly
Associations pour personnes handicapées : conséquences des lois R.T.T. (réduction du temps de travail)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39680 posée par M. Fernand Demilly
Exclusion de trois communes de la Côte Picarde du décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39710 posée par M. Fernand Demilly
Gestion politique des postes d'inspecteurs principaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations
La question est caduque
Pertinence