Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

83 questions

Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

18/06/2009
Pertinence
Question n° 11928 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de paiement de l'impôt

La question est caduque

04/02/2010
Pertinence
Question n° 13735 posée par M. Hervé Maurey

Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

La question est caduque

03/06/2010
Pertinence
Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey

Droits d'enregistrement de cessions immobilières

La question a été retirée

16/09/2010
Pertinence
Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de paiement de l'impôt

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 18009 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation du coût du carburant

La question a été retirée

07/04/2011
Pertinence
Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey

Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey

Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence
Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence