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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

42 questions

  1. Question n° 12219 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de moyens des forces de gendarmerie dans l'Eure

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17175 posée par M. Hervé Maurey

    Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 21337 posée par M. Hervé Maurey

    Création de communes nouvelles et cartes grises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 21953 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24482 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 25343 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17348 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des agressions de pharmaciens

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey

    Gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte