Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

15 questions

Question n° 06451 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 08245 posée par M. Hervé Maurey

Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite

La question est caduque

19/09/2013
Pertinence
Question n° 20804 posée par M. Hervé Maurey

Médecins traitants et déserts médicaux

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 24102 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 24526 posée par M. Hervé Maurey

Médecins traitants et déserts médicaux

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 25536 posée par M. Hervé Maurey

Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 08532 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 01413

La question est caduque

24/01/2019
Pertinence
Question n° 10140 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 01413

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 22541 posée par M. Hervé Maurey

Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 23851 posée par M. Hervé Maurey

Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence