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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 10811 posée par M. Hervé Maurey
Transition écologique et réforme de la fonction publique
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10491 posée par M. Hervé Maurey
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25792 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24602 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10875 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08099 posée par M. Hervé Maurey
Conditions de mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
La question est caduque
Pertinence