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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
115 questions
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Question n° 15212 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15392 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15526 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes de retraite et pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16839 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01387 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'utilisation de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16956 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17711 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de réfugié et prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17815 posée par M. Jean Louis Masson
Allègements de charges pour les entreprises adaptées
La question est caduque
Pertinence