Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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408 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

75 questions

  1. Question n° 08217 posée par M. Jean Louis Masson

    Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08230 posée par M. Jean Louis Masson

    Discriminations dans la prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07899 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle de la crédibilité des organismes de formation du personnel communal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07197 posée par M. Jean Louis Masson

    Discriminations dans la prise en charge de la formation du personnel hospitalier en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06999 posée par M. Jean Louis Masson

    Stage de candidats à un emploi dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06880 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation préoccupante de la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05701 posée par M. Jean Louis Masson

    Dégradation préoccupante de la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson

    Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27968 posée par M. Jean Louis Masson

    Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021

    La question est caduque

    Pertinence Faible