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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 20676 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20677 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens financiers des associations de prévention de l'alcoolisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22916 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24008 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02095 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisation au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03992 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence