Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

41 questions

Question n° 08405 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/09/2023
Pertinence
Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de parcelles dans le domaine public communal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Concession d'aménagement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07570 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des ponts en cas de création d'une voie ferrée

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 07170 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de parcelles dans le domaine public communal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/2023
Pertinence
Question n° 05983 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de la violation des règles d'urbanisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/03/2023
Pertinence
Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson

Sites internet des communes

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

26/01/2023
Pertinence
Question n° 04842 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction de la violation des règles d'urbanisme

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/01/2023
Pertinence
Question n° 27857 posée par M. Jean Louis Masson

Programme « petites villes de demain »

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27410 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation d'une cabane de chantier par une association

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence