Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

26 questions

Question n° 21053 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

La question est caduque

31/03/2016
Pertinence
Question n° 21948 posée par M. Jean Louis Masson

Maternité de Sarrebourg

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 22462 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 22846 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels d'un travailleur handicapé

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 22984 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 23476 posée par M. Jean Louis Masson

Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23541 posée par M. Jean Louis Masson

Maternité de Sarrebourg

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23546 posée par M. Jean Louis Masson

Report de congés annuels d'un travailleur handicapé

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23547 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23867 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

La question est caduque

10/11/2016
Pertinence