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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22617 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20393 posée par M. Jean Louis Masson
Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
La question est caduque
Pertinence