Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
-
Question n° 28430 posée par M. Jean-Marie Janssens
Souscription automatique en l'absence de refus du consommateur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28431 posée par M. Jean-Marie Janssens
Ouverture de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales et organismes associés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26226 posée par M. Jean-Marie Janssens
Faible niveau des retraites des travailleurs agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26227 posée par M. Jean-Marie Janssens
Stocks d'autotests disponibles en pharmacie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26229 posée par M. Jean-Marie Janssens
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24703 posée par M. Jean-Marie Janssens
Prise en compte de l'investissement des travaux en régie dans le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24577 posée par M. Jean-Marie Janssens
Impact de la hausse du coût des matériaux sur les projets d'investissement des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21494 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des parcs zoologiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19399 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation et reconnaissance du métier de guide-conférencier
La question est caduque
Pertinence