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1038 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
342 questions
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Question n° 38030 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pénurie d'assistants sociaux et d'éducateurs spécialisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18562 posée par M. Jean-Noël Guérini
Gynécologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21590 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plan visant à améliorer la gestion du réseau ferré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22094 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien aux associations en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22340 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conditions de vente de la pilule contraceptive d'urgence dans les pharmacies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini
Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23293 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aide aux populations d'Afrique de l'Est victimes de la sécheresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25373 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation préoccupante de la psychiatrie
La question est caduque
Pertinence