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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 05438 posée par M. Michel Mercier
Admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10355 posée par M. Michel Mercier
Aide ménagère à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10356 posée par M. Michel Mercier
Foyers à double tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10357 posée par M. Michel Mercier
Bilan relatif aux foyers à double tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11642 posée par M. Michel Mercier
Admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14210 posée par M. Michel Mercier
Admission d'un bénéficiaire de l'aide sociale dans un établissement d'un pays frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14442 posée par M. Michel Mercier
Situation des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16130 posée par M. Michel Mercier
Récupération de créance d'aide sociale par le département et assurance vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18129 posée par M. Michel Mercier
RMI : conditions de ressources des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20717 posée par M. Michel Mercier
Scolarisation des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence