Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 18143 posée par M. Philippe Bas

Champ d'application des prestations familiales

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 11204 posée par M. Philippe Bas

Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10813 posée par M. Philippe Bas

Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales

La question est caduque

13/06/2019
Pertinence
Question n° 08711 posée par M. Philippe Bas

Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires

La question est caduque

07/02/2019
Pertinence
Question n° 06330 posée par M. Philippe Bas

Champ d'application des prestations familiales

La question est caduque

26/07/2018
Pertinence
Question n° 00879 posée par M. Philippe Bas

Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

La question est caduque

03/08/2017
Pertinence
Question n° 21728 posée par M. Philippe Bas

Cartes d'identification professionnelle

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence
Question n° 15506 posée par M. Philippe Bas

Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

La question est caduque

02/04/2015
Pertinence