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1018 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
186 questions
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Question n° 15960 posée par M. Philippe Richert
Lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert
Journée de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15313 posée par M. Philippe Richert
Requalification des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense en catégorie A
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14678 posée par M. Philippe Richert
Situation des personnes atteintes d'hémochromatose génétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12372 posée par M. Philippe Richert
Emprunts russes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Philippe Richert
Publication des décrets d'application de la loi relative à la politique de santé publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02683 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par certaines professions dans le cadre de leur couverture d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence